Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour :
1. Objet du service
DougTransfer est un service de transfert temporaire de fichiers, opéré à titre personnel par l'éditeur du site serveurdoug.fr. Le service est mis à disposition gratuitement, sans garantie de continuité ni de disponibilité.
2. Usages autorisés
Vous pouvez utiliser DougTransfer pour envoyer tout contenu dont vous êtes l'auteur ou pour lequel vous disposez des droits nécessaires. Sont strictement interdits :
- Contenus illégaux (au sens du droit français)
- Œuvres protégées par le droit d'auteur sans autorisation
- Contenus à caractère pédopornographique, violent ou haineux
- Malwares, virus, scripts malveillants
- Données personnelles de tiers sans leur consentement
- Toute activité visant à perturber le service (DDoS, brute-force, etc.)
3. Responsabilité
L'utilisateur est seul responsable du contenu qu'il transfère. L'éditeur se réserve le droit de supprimer tout contenu signalé comme illégal et de coopérer avec les autorités compétentes en cas de réquisition judiciaire.
4. Disponibilité
Le service est fourni « tel quel », sans garantie. Aucune indemnisation ne pourra être réclamée en cas d'indisponibilité, de perte de données ou de retard de transfert.
5. Limites techniques
- Taille maximum par transfert : 50 Go
- Nombre de fichiers par transfert : 100
- Durée de conservation : entre 24h et 30 jours
- Limitation : 5 transferts par heure et par adresse IP
6. Sécurité
Le service utilise un chiffrement bout-en-bout optionnel mais activé par défaut. Lorsque ce chiffrement est utilisé, l'éditeur n'a pas la capacité technique d'accéder au contenu des fichiers.
7. Signalement d'abus
Tout abus peut être signalé à l'adresse de contact figurant dans les mentions légales. L'éditeur s'engage à traiter les signalements dans un délai raisonnable.
8. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence des tribunaux français.